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Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux Art. L530-1 et L530-2 du Code des Assurances

ORIAS N°07000430

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61, rue Taitbout
75436 Paris cedex 09
France
Tél : 01 55 50 41 41

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LOCA-PASS® vs PASS-GRL® ?
La garantie LOCA-PASS® est maintenue pendant 18 mois pour les bénéficiaires actuels à défaut
par le bailleur d’avoir souscrit le contrat d'Assurance PASS-GRL®.
L’avance LOCA-PASS® (avance du dépôt de garantie demandée par le bailleur au locataire à
l’entrée dans le logement) n’est pas touchée par ce nouveau dispositif PASS-GRL®.