POUR TOUS LES LOCATAIRES

Quelque soit le type de locataire, une photocopie d'une pièce d'identité de chacun des locataires vous sera demandée.

Pour un locataire entrant

Situation du locataire entrant	Justificatifs à fournir
Titulaire d’un Contrat à Durée Indéterminée	3 derniers bulletins de salaire OU copie du contrat de travail ou promesse d’embauche
Titulaire d’un Contrat à Durée Déterminée	3 derniers bulletins de salaire OU copie du contrat de travail ou promesse d’embauche
Travailleur Non Salarié (T.N.S.)	Extrait de K-bis datant de moins de 3 mois (document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France = extrait du registre du commerce et des sociétés) Pour les sociétés créées dans l’année de la signature du bail : montant du bénéfice net figurant au compte de résultat annuel ou dans le bilan intermédiaire
Etudiant	Carte d’étudiant ou certificat de scolarité en cours de validité Attestation sur l’honneur du versement d’une pension alimentaire(1) Etudiants salarié : 3 derniers bulletins de salaire Etudiants boursier : avis d’octroi des Bourses de l’Etat Français
Apprenti	3 derniers bulletins de salaire OU copie du contrat d’apprentissage ou promesse d’embauche
Stagiaire	3 derniers justificatifs de versement des Indemnités de stage OU copie du contrat de stage ou du contrat de formation
Demandeur d’emploi indemnisé	3 derniers bordereaux de versement des Indemnités Pôle emploi OU en cas d’ouverture de droits, notification de l’ouverture des droits mentionnant la durée des versements et le taux journalier.
Demandeur d’emploi non indemnisé	Revenus de Solidarité Active (RSA) : attestation CAF ou Mutuelle Sociale Agricole (MSA)
Retraité	Avis de versement trimestriel de pension, retraite, rentes OU en cas d’ouverture de droits, notification de l’ouverture des droits des caisses principales et complémentaires. Allocations de Solidarité aux Personnes Agées : relevé Caisse nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Demandeur d’asile, ressortissant étranger, apatride…	Allocation Temporaire d’Attente (ATA) : relevé ou notification Pôle Emploi
Frontaliers et précédemment expatriés	3 derniers bulletins de salaire Déclaration de revenus N-1(2) ou attestation sur l’honneur attestant des revenus fiscalement déclarés en France

Pour un locataire en place

Justifcatifs à fournir

• Relevé de compte du locataire ou quittance de loyers ou relevé bancaire sur 6 mois.
• Photocopie du bail.

(Pendant un délai indéterminé nous ne pouvons souscrire de contrat pour les locataires en place)

Concernant les autres revenus

Complements de revenus ou de substitution

Autres revenus	Justificatifs à fournir
Indemnités Journalières (IJ) de tout type de régime assurance maladie	Bordereau de versement des (IJ) maladie, accident de travail, maternité, paternité, …
Pensions alimentaires perçues ou versées fiscalement déclarées	Attestation sur l’honneur(1) ET tout justificatif de versement (avis d’imposition N-1(2), extrait de compte bancaire, copie des chèques)
Revenus de Solidarité Active (RSA)	Attestation CAF ou Mutuelle Sociale Agricole MSA
Prestations familiales : allocations jeunes enfants & allocations de soutien familial Allocations familiales : liées à l’enfant, complément familial	Attestation CAF ou Mutuelle Sociale Agricole MSA
Aides personnelles au logement : APL, ALS, ALF	Attestation de simulation établie par la CAF ou MSA ou établie par le locataire sous réserve de justifier des éléments qui ont permis de réaliser la simulation (ressources, situation familiale,…)
Allocations veuvages	Relevé Caisse nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) ou caisse de retraite du dernier régime d’affiliation de l’assuré décédé
Allocations Supplémentaires d’Invalidité (ASI)	Relevé CNAV
Allocations Adulte Handicapé (AAH) Prestation de compensation	Attestation CAF ou MSA Notification d’attribution
Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)	Relevé ou notification du Pôle Emploi
Revenus fonciers	Avis d’imposition à N-1(2) ET tout justificatif de versement (copie du bail et 3 derniers mois de quittancement, extrait de compte bancaire, …)
Revenus des valeurs et capitaux mobiliers	Justificatif bancaire ou avis d’imposition (N-1)(2)
Rentes viagères à titre onéreux	Copie de l’acte juridique avec le montant de la rente ou Avis d’imposition N-1(2) ou N-2

CAS PARTICULIER : LOCATAIRE EN DOUBLE RESIDENCE

Pour les locataires en double résidence, rien ne s’oppose à une souscription de GRL pour chaque logement. Les charges de Loyer retenues comprennent les charges au titre des deux résidences (Loyer ou charges d’accession).

Justificatifs à fournis

• bulletins de salaire des 3 mois précédents la signature du bail et/ou aides spécifiques
• ET copie contrat de travail ou promesse d’embauche
• ET 3 dernières quittances de Loyer en cas de logement principal locatif
• OU justificatifs des charges d’emprunt le cas échéant si locataire en accession (3 dernières mensualités)

⁽¹⁾ : L’Attestation sur l’honneur de versement d’une pension alimentaire mentionnera l’Etat civil des personnes concernées, le montant et la durée de la pension ainsi que l’engagement de déclarer fiscalement ce versement.

⁽²⁾ : N-1 = 1 année précédente l’année civile en cours
N-2 = 2 années précédentes l’année civile en cours